Etienne Beguin : derniers livres

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Antérieurement en 2020
 

Bail à ferme et droit de préemption En Région ...

Livre/BD : 12 novembre 2020

Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante. En cas de vente d'un bien rural loué, le preneur jouit d'un droit de préemption. L'exercice de celui-ci est soumis à une procédure qui varie suivant qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou d'une vente publique classique ou dématérialisée. Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales. Le droit de préemption connaît diverses exceptions. Le non-respect du droit de préemption du preneur est sanctionné par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité. Si l'on peut dire qu'en matière de bail à ferme et de droit de préemption "presque rien n'est simple, ni certain" , le présent ouvrage contient un exposé systématique de l'ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence dont l'ambition est d'apporter des réponses nuancées aux questions complexes que pose l'interprétation des textes. L'ouvrage prend en compte les nombreuses modifications apportées à la législation par le décret wallon du 2 mai 2019 et en donne une première analyse. Il est le fruit d'une pratique et d'une réflexion de plus de 30 ans.

Editeur : Larcier (Broché)

De : Etienne Beguin, Alain Caprasse

Antérieurement en 2019
 

Réforme du bail à ferme en Région wallonne : 30 ...

Livre/BD : 6 novembre 2019

La dernière grande réforme législative du bail à ferme remonte à 1988, il y a plus de 30 ans. Une adaptation des textes à l'évolution de l'agriculture s'imposait. Sans constituer une révolution, la réforme modifie les textes sur de nombreux points. L'exigence de l'écrit est renforcée. Les dispositions relatives à la durée du bail sont remaniées en profondeur. Ainsi, le nombre de renouvellements est limité à trois. A côté du bail de neuf ans, du bail de carrière et du bail de longue durée, la législation propose de nouvelles formules : le bail de courte durée et le bail de fin de carrière, dont le décret définit les conditions. Le régime du bail des biens des personnes morales de droit public est réformé. La matière des congés subit également diverses modifications. Elle introduit notamment la possibilité de donner congé pour vendre. La procédure de validation des congés est elle-même largement simplifiée. Le décret impose désormais l'établissement d'un état des lieux détaillé. Il introduit la possibilité d'insérer des clauses environnementales. Il sanctionne de manière plus sévère la sous-location et la cession du bail non autorisées et impose au preneur d'informer le bailleur des échanges de culture auxquels il procède. Les règles applicables à l'aliénation du bien loué et au droit de préemption sont également remaniées. L'ouvrage présente les grands axes de la réforme avec une attention particulière pour le droit transitoire. Un décret contenant des dispositions fiscales pour encourager la conclusion de baux à ferme de longue durée a également été adopté.

Editeur : Larcier légal (Broché)

De : Fabienne Tainmont, Etienne Beguin, René Collin, Collectif

Antérieurement en 2019
 

La régionalisation du bail

Livre/BD : 27 février 2019

La Sixième Réforme de l'Etat a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l'habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche. Le colloque, organisé conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l'UCLouvain, est l'occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout d'abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d'habitation. C'est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d'habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires. Une présentation générale de l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.

Editeur : Larcier (Broché)

De : Isabelle Durant, Etienne Beguin, Collectif

Antérieurement en 2018
 

Les entraves à la libre disposition du bien Tant ...

Livre/BD : 28 novembre 2018

Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déroulement. En effet, la vie d'un dossier notarial ne prend que très rarement l'allure d'un long fleuve tranquille et un dossier qui de prime abord parait tout à fait classique peut rapidement se révéler plus complexe, soit de par la qualité de l'une des parties, soit en raison du statut du bien visé par l'opération. Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique. C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du milieu notarial et du barreau, les questions suivantes sont analysées : Première partie : entraves liées à la qualité ou l'état des parties - le mandat de protection extrajudiciaire après quatre années de pratique (Jean Fonteyn) ; - le règlement collectif de dettes - la PRJ - la faillite (Augustin de Lovinfosse) ; - l'investissement et l'entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce (Vinciane Rosenau) ; - la saisine héréditaire et la vente (Frédéric Lalière) ; Deuxième partie : entraves liées au statut juridique propre du bien - les particularités administratives de la libre disposition en droit immobilier (Pierre-Yves Erneux) ; - les difficultés liées à la vente du bien loué (Etienne Beguin) ; - la saisie et les confiscations pénales à l'usage du notariat (Vanessa Cavalleri et Géraldine Falque) ; - les particularités de la vente d'un immeuble sur plan ou en cours de construction - hors loi Breyne (Benoît Kohl). Le présent ouvrage, reprenant les actes du quatorzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien, qu'il pourra utiliser dès lors qu'une difficulté juridique liée à l'une des parties ou au statut du bien se présentera dans un dossier.

Editeur : Larcier (Broché)

De : Etienne Beguin, Vanessa Cavalleri, Lovinfosse augustin De, Pierre-Yves Erneux, Géraldine Falque, Fon

Antérieurement en 2017
 

Le crédit hypothécaire au consommateur Etat de ...

Livre/BD : 19 avril 2017

L'ouvrage fait le point sur le crédit hypothécaire aux consommateurs après la transposition de la directive européenne 2014/17/EU et la réforme qui s'en est suivie du Livre VII du Code de droit économique.

Editeur : Larcier

De : Etienne Beguin, Chris Biquet-Mathieu