Les derniers livres de Alain Lienhard

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mardi 31 octobre 2017

Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire qu'ils sont dédiés à Jean-Luc Vallens, un spécialiste incontesté de la matière tant en droit interne qu'en droit européen et international. A l'image du dédicataire, les articles de cet ouvrage abordent des sujets variés allant du droit européen de l'insolvabilité au droit des créanciers ou du débiteur en droit français, en passant par le droit local si cher à Jean-Luc Vallens, ou encore le droit de la défaillance bancaire, le droit international ou les lois types de la CNUDCI. C'est donc un ouvrage incontournable écrit par ses amis, universitaires, praticiens, juges, français et étranger, en hommage à un grand auteur, juge et professeur, qui a non seulement expliqué, diffusé ce droit, mais a aussi participé à son élaboration, là aussi tant en droit interne, européen qu'international. Bref, de beaux mélanges à son image. Ouvrage réalisé à l'initiative de Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg. Liste des contributions des Mélanges 1. Droit français des entreprises en difficulté Christophe Delattre Vice-procureur au Tribunal de grande instance de Lille, Section du droit des affaires et de l'entreprise Impartialité et justice consulaire Malika Douaoui-Chamseddine Maître de conférences HDR à l'Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, IRDA Le tribunal de la procédure collective en charge d'arrêter le plan peut-il connaître d'une demande en exécution forcée d'une convention de vote inexécutée ? Bénédicte Fauvarque-Cosson Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription Laurence Fin-Langer Professeur à l'Université de Caen, Institut Demolombe France, Le juge et les salariés d'une entreprise en difficultés Natalie Fricero Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur Etre juge au tribunal de commerce au XXIe siècle : nouvelle déontologie, nouvelle discipline ! David Jacotot Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDIMI-UMR 6295 Propos hétérodoxes sur les attributions des instances représentatives du personnel d'une entreprise en difficulté Jérôme Lasserre-Capdeville Maître de conférences HDR à l'Université de Strasbourg Quelle utilité pour l'article L. 650-1 du Code de commerce ? Christine Lebel Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CRJFC-EA 3225 La délicate situation de l'associé-exploitant d'une société agricole en difficulté Emmanuelle Le Corre-Broly Maître de conférences HDR à l'Université de Nice-Côte d'Azur, CERDP-EA1201, Avocat au Barreau de Nice Le prêteur subrogé dans la clause de réserve de propriété Pierre-Michel Le Corre Professeur à l'Université de Nice-Côte d'Azur, Directeur du Master 2 Droit des entreprises en difficulté, CERDP-EA 1201 La créance de prêt hors plan Françoise Pérochon, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Laboratoire de droit privé, Labex Entreprendre UM, Chaire Prévention et traitement des difficultés des entreprises, et Philippe Roussel Galle, Professeur à l'Université Paris Descartes, CEDAG Etre ou ne pas être in bonis... Thibault de Ravel d'Esclapon Docteur en droit, Chargé d'enseignements à l'Université de Strasbourg De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite Isabelle Riassetto, Professeur à l'Université du Luxembourg, et Michel Storck, Professeur à l'Université de Strasbourg Gestion collective et procédures collectives Jean-François Riffard Professeur de droit privé à l'Ecole de Droit de l'Université d'Auvergne Défiance ou collaboration : brèves réflexions à propos de la prévention Blandine Rolland Maître de conférences HDR de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Equipe de droit privé-EA 3707 Procédures collectives et procédure civile : l'unité dans la diversité Patrick Rossi Président du Tribunal de grande instance de Compiègne, Docteur d'Etat en droit Observations sur la compétence en droit interne pour l'application des dispositions du livre VI du code de commerce Richard Routier Professeur à l'Université de Strasbourg Le faux prétexte d'une action contre le banquier dans la contestation de créance : le juge doit-il fermer les yeux ? Laura Sautonie-Laguionie Professeur à l'Université de Bordeaux, Directrice du pôle Droit de l'insolvabilité de l'Association Trans Europe Experts Pour une dualité de la procédure de conciliation Jean-Pierre Sortais Professeur honoraire de la Faculté de droit de Lausanne Procédures préventives et confidentialité 2. Droit local des entreprises en difficulté Philippe Froehlich Mandataire judiciaire La faillite civile de droit local Philippe Hoonakker Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat La conjugaison du droit local et du droit général : l'exemple de l'exécution forcée immobilière et des procédures collectives Eric Sander Secrétaire général de l'Institut du Droit local alsacien-mosellan, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg, Membre de la Commission du Droit local d'Alsace-Moselle La situation du droit local alsacien-Mosellan au début du XXIe siècle 3. Les défaillances bancaires Yves Chaput Professeur émérite de l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) Digressions sur des juges des défaillances financières des entreprises Dominique D'ambra, Professeur à l'Université de Strasbourg, Avocat à la Cour d'appel de Colmar, et Marie-Anne Frison-Roche, Professeur d'Université à Sciences po (Paris) La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation 4. Droit européen des entreprises en difficulté Arlette Martin-Serf Professeur à l'Université de Bourgogne Franche-Comté Les aides publiques à l'épreuve du droit européen et du droit des entreprises en difficulté François Melin Magistrat au Tribunal de grande instance d'Amiens L'application d'une loi étrangère dans les procédures européennes d'insolvabilité Miche Menjucq Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1) La protection des intérêts des créanciers de la procédure secondaire dans la procédure principale : quelles obligations en découlent pour le praticien de la procédure secondaire ? Paola Nabet Maître de conférences à l'Université de Lorraine Arthroscopie de l'articulation des procédures principale et secondaire(s) dans le Règlement insolvabilité bis David Robine, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEDCACE-EA 3457, et Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin, DANTE - EA 4498 Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité Marc Senechal Mandataire judiciaire, Professeur associé à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Président d'honneur du CNAJMJ ALKOR VENILIA : du retour d'expérience d'un praticien de l'insolvabilité à l'influence de la pratique sur le droit européen Denis Voinot Professeur à l'Université de Lille, Codirecteur Equipe DEMOGUE-CRD&P, Responsable du Master Droit des contrats et du recouvrement de créances Les frais de recouvrement à l'épreuve des procédures collectives. A propos de la transposition de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales Bob Wessels Emeritus professor international insolvency law, University of Leiden, the Netherlands, Scientific Fellow at the Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, Retired Deputy Judge Court of Appeal of The Hague Improving courts' performance in restructuring and insolvency proceedings in the EU 5. Droit international et droits étrangers des entreprises en difficulté Ángel María Ballesteros Barros Professeur de Droit international privé, Université Pablo de Olavide (Séville, Espagne), Avocat, Représentant de l'Union Internationale des Avocats (UIA) dans le groupe V de la CNUDCI Réflexions sur l'harmonisation et l'unification du droit international des procédures d'insolvabilité Jeanette Melchior Senior deputy judge, Maritime and Commercial Court, Copenhagen Discharge or debt rescheduling of natural persons in Denmark Paul J. Omar Gray's Inn, Barrister, The UNCITRAL Insolvency Initiative : An Appreciation on the 20th Anniversary of the Model Law (1997-2017) Luciano Panzani Président de la Cour d'appel de Rome Les nouveautés législatives italiennes en matière d'insolvabilité dans la perspective de la recommandation de la Commission européenne du 14 mars 2014 Jean-Pierre Remery Conseiller doyen à la Cour de cassation Remarques sur la date de cessation des paiements fixée par le juge étranger Rodrigo Rodriguez Professor at the University of Lucerne (Switzerland), Head of the Federal Supervisory Authority on Debt Enforcement and Insolvency at the Federal Office of Justice, Bern Is Swiss international insolvency law finally embracing the Model Law ? DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION POUR FIGURER SUR LA LISTE DES SOUSCRIPTEURS (imprimée en fin d'ouvrage) : 04 SEPTEMBRE 2017 DATE LIMITE DE SOUSCRIPTION POUR BENEFICIER DU TARIF PREFERENTIEL : 01 OCTOBRE 2017 Prix de souscription : 98 € Prix public après parution : 128 € ISBN : 978-2-306-00083-0

Editeur : Joly (Editions)

De : Alain Lienhard, Françoise Pérochon, Nicolas Rontchevsky, Philippe Roussel Galle, Michel Storck

mercredi 21 mars 2018

L'édition 2018 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ; ordonnance du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ; décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ; décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluriprofessionnelle d'exercice. Un vaste commentaire présente, sous chaque article, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Editeur : Dalloz-Sirey

De : Alain Lienhard, Pascal Pisoni

mercredi 11 septembre 2019

Offre de lancement : 69 ? jusqu'au 30/11/2019 puis 89 ? Les + de l'édition 2020 : - près de 10000 décisions de jurisprudence citées ; - commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; - inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants : - règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ; - règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ; - normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment : - de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) ; - du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons ; - des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ; - de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.

Editeur : Dalloz-Sirey (Relié)

De : Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Pascal Pisoni