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mercredi 6 novembre 2019

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Editeur : Larcier légal (Broché)

De : Charles-Eric Clesse, Christian De Valkeneer, Arnaud Lecocq, Adrien Masset, Thierry Moreau

mardi 14 janvier

Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l'attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d'instruction criminelle n'ont pas abouti, ces deux codes ont néanmoins été remodelés à plusieurs égards par des lois tantôt substantielles, tantôt ponctuelles. En effet, après l'adoption des lois "pot-pourri" , diverses autres lois ont vu le jour, modifiant, entre autres, les règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux et à la responsabilité pénale des personnes morales - pour ne donner que quelques exemples. D'autres lois encore ont, par exemple, instauré en droit pénal belge un régime des repentis et créé une nouvelle méthode particulière de recherche, à savoir l'infiltration civile. En même temps, les cours et tribunaux se sont montrés tout aussi actifs. La Cour constitutionnelle en particulier a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de plusieurs lois, comme la loi "pot-pourri II" . Dans d'autres arrêts, la Cour a dénoncé certaines inégalités existantes. La Cour de cassation, de son côté, a essayé de clarifier les zones d'ombre laissées par le législateur. Enfin, la jurisprudence européenne récente concernant, entre autres, le principe non bis in idem, le mandat d'arrêt européen et le droit à la traduction, exerce une influence significative sur le droit interne. Autant de modifications législatives et d'évolutions jurisprudentielles qui sont analysées dans cet ouvrage par un panel d'auteurs renommés, provenant tant du monde académique que du monde judiciaire.

Editeur : Anthemis (Broché)

De : Vanessa Franssen, Adrien Masset