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Bail à ferme et droit de préemption En Région ...

Livre/BD : 12 novembre 2020

Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence abondante. En cas de vente d'un bien rural loué, le preneur jouit d'un droit de préemption. L'exercice de celui-ci est soumis à une procédure qui varie suivant qu'il s'agit d'une vente de gré à gré ou d'une vente publique classique ou dématérialisée. Le notaire y joue un rôle central et doit veiller au respect des dispositions légales. Le droit de préemption connaît diverses exceptions. Le non-respect du droit de préemption du preneur est sanctionné par une action en retrait et subrogation et par une action en indemnité. Si l'on peut dire qu'en matière de bail à ferme et de droit de préemption "presque rien n'est simple, ni certain" , le présent ouvrage contient un exposé systématique de l'ensemble des dispositions applicables à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence dont l'ambition est d'apporter des réponses nuancées aux questions complexes que pose l'interprétation des textes. L'ouvrage prend en compte les nombreuses modifications apportées à la législation par le décret wallon du 2 mai 2019 et en donne une première analyse. Il est le fruit d'une pratique et d'une réflexion de plus de 30 ans.

Editeur : Larcier (Broché)

De : Etienne Beguin, Alain Caprasse